Achat immobilier : délai de rétractation de 10 jours dans la loi Macron

Historique

• Violation de domicile : réponse pénale à un problème social - Droit immobilier
  Publié le : 26/06/2015 26 juin juin 06 2015
  Droit immobilier
  Le fléau du mal-logement ne peut être un passe-droit justifiant l’introduction illicite d’individus dans le domicile d’autrui, comme l’atteste une récente proposition de loi pou...
  Source : www.lemoniteur.fr
  Lire la suite
• Amélioration du fonctionnement de l'indemnisation des parties civiles
  Publié le : 25/06/2015 25 juin juin 06 2015
  Droit pénal
  Un décret améliore les conditions d'indemnisation des parties civiles, ainsi que la gestion des comptes nominatifs des personnes détenues...
  Source : www.net-iris.fr
  Lire la suite
• Achat immobilier : délai de rétractation de 10 jours dans la loi Macron
  Publié le : 25/06/2015 25 juin juin 06 2015
  Droit immobilier
  Le projet de loi sur la croissance et l'activité propose d'allonger le délai de rétractation de l'acheteur de sept à dix jours pour les projets immobiliers (acquisition et const...
  Source : www.toutsurlimmobilier.fr
  Lire la suite
• Séparations : le coût net des enfants plus lourd pour le parent qui n’a pas la garde
  Publié le : 25/06/2015 25 juin juin 06 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Les deux parents perdent en niveau de vie après une séparation, mais le coût net des enfants est plus élevé pour celui qui n’en a pas la garde, en général le père, souligne une...
  Source : www.republicain-lorrain.fr
  Lire la suite
• Droits de l’enfant : la France peut mieux faire dit le Défenseur des droits
  Publié le : 19/06/2015 19 juin juin 06 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Dans son rapport, Jacques Toubon demande notamment la scolarisation de tous les enfants quelle que soit leur origine, la garantie pour l'enfant né à l'étranger d'une GPA de fair...
  Source : www.lefigaro.fr
  Lire la suite
• Refus du maintien des relations du parent avec son enfant : seulement pour des motifs graves... Actualités du Droit- Lamy
  Publié le : 10/06/2015 10 juin juin 06 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Le parent, qui exerce conjointement l'autorité parentale, ne peut se voir refuser le droit de maintenir des relations personnelles avec l'enfant que pour des motifs graves tenan...
  Source : actualitesdudroit.lamy.fr
  Lire la suite
• Vente immobilière : conséquences fiscales de la réalisation d'une condition résolutoire
  Publié le : 10/06/2015 10 juin juin 06 2015
  Droit immobilier
  Le député du Nord Bernard Gérard a interrogé le ministre des Finances sur « les conséquences fiscales de la réalisation d’une condition résolutoire, au regard des droits de muta...
  Source : www.fiscalonline.com
  Lire la suite