Concubinage : Le sort du prêt immobilier à la séparation

Historique

• Simplification du droit de la famille : le décret enfin publié !
  Publié le : 01/03/2016 01 mars mars 03 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  L’ordonnance « famille » du 15 octobre 2015 a élargi la compétence du juge du divorce en matière de liquidation des intérêts patrimoniaux des époux, limité l’intervention du jug...
  Source : www.efl.fr
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• Pour une meilleure protection de l’enfant : adoption au Sénat en nouvelle lecture
  Publié le : 26/02/2016 26 février févr. 02 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Une proposition de loi relative à la protection de l’enfant a été déposée par Michelle Meunier et Muguette Dini au Sénat le 11 septembre 2014 et mise en ligne le même jour.Ce te...
  Source : www.lemondedudroit.fr
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• Concubinage : Le sort du prêt immobilier à la séparation
  Publié le : 23/02/2016 23 février févr. 02 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  La volonté commune de partager les charges de la vie courante justifie le fait qu'un seul des concubins supporte le remboursement du prêt ayant servi à acquérir le domicile fami...
  Source : www.net-iris.fr
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• Tribunal de Créteil : les droits de visite entre parents et enfants mieux encadrés
  Publié le : 16/02/2016 16 février févr. 02 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  En 2015, plus de 200 décisions de justice ont été rendues afin que parents et enfants ne se voient que dans des « espaces de rencontre » neutres. Parce que la famille a été le t...
  Source : www.leparisien.fr
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• Des pères divorcés privés de cartes Familles nombreuses... Le Monde
  Publié le : 12/02/2016 12 février févr. 02 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Le Défenseur des droits, Jacques Toubon, qui rend public aujourd'hui son rapport annuel d'activité 2015, revient sur les conditions d'attribution de la carte Familles nombreuses...
  Source : sosconso.blog.lemonde.fr
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• Projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé et le terrorisme
  Publié le : 11/02/2016 11 février févr. 02 2016
  Droit pénal
  Le projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l’efficacité et les garanties de la procédure pénale, a été prése...
  Source : www.gouvernement.fr
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• Si le majeur sous tutelle décide de comparaître sans l’assistance d’un avocat - La Gazette du Palais
  Publié le : 10/02/2016 10 février févr. 02 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Dès lors que la convocation adressée au majeur sous tutelle l'a informé de son droit à faire le choix...
  Source : www.gazettedupalais.com
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