Copropriété : quelle majorité pour remplacer la moquette par du carrelage ? | SOS conso

Historique

• Copropriété : quelle majorité pour remplacer la moquette par du carrelage ? | SOS conso
  Publié le : 22/02/2018 22 février févr. 02 2018
  Droit immobilier / Copropriété
  Lorsque la résidence Les terrasses de Tassigny, à Fréjus (Var), est construite, ses coursives sont recouvertes de moquette, ce qui permet aux appartements de bénéficier du label...
  Source : sosconso.blog.lemonde.fr
  Lire la suite
• Comment Facebook peut vous faire condamner au bureau - Capital.fr
  Publié le : 21/02/2018 21 février févr. 02 2018
  Droit des NTIC
  Deux décisions de justice récentes ont affiné la jurisprudence en matière de vie privée sur les réseaux sociaux au bureau. Sans pour autant l’éclaircir totalement, comme l'expli...
  Source : www.capital.fr
  Lire la suite
• Premières décisions de la Cour de réexamen : la GPA et l’intérêt des enfants – Gazette du Palais
  Publié le : 21/02/2018 21 février févr. 02 2018
  (NPU) Droit de la famille
  Un couple de Français a eu recours, aux États-Unis, à une convention de gestation pour autrui conclue avec une femme qui a accepté de porter des gamètes fécondés in vitro, prove...
  Source : www.gazette-du-palais.fr
  Lire la suite
• Renonciation à l’avocat lors de la prolongation de la détention provisoire - Dalloz Actualité
  Publié le : 21/02/2018 21 février févr. 02 2018
  Droit pénal
  En l’espèce, une personne mise en examen du chef, notamment, d’assassinat, avait été placée en détention provisoire, le 10 avril 2016. Le 7 avril 2017, sa détention avait été pr...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite
• Vers un « name and shame » fiscal ? Les Echos Executives
  Publié le : 21/02/2018 21 février févr. 02 2018
  Droit fiscal
  Plusieurs obstacles compromettent le projet gouvernemental de mettre en place la technique du « name and shame » en matière de fiscalité. Le ministre de l'Action et des Compt...
  Source : business.lesechos.fr
  Lire la suite
• EIRL : réunion des patrimoines de l’entrepreneur dont la déclaration d’affectation est lacunaire - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 21/02/2018 21 février févr. 02 2018
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  L’entrepreneur individuel qui dépose une déclaration d’affectation d’un patrimoine professionnel sans mentionner les éléments affectés à son activité commet un manquement grave...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Négocier et conclure la reprise d'une entreprise - Dynamique mag
  Publié le : 15/02/2018 15 février févr. 02 2018
  Droit des sociétés
  Négocier et conclure une reprise d’entreprise exige un savoir-faire professionnel qui permet de réussir l’enjeu dans y « laisser des plumes ». La reprise d`une entreprise est co...
  Source : www.dynamique-mag.com
  Lire la suite