CVAE : pourquoi le premier impôt économique local est si instable

Historique

• A quels dirigeants la lutte contre la corruption incombe-t-elle dans les SA et SAS ? - EFL
  Publié le : 12/02/2018 12 février févr. 02 2018
  Droit des sociétés

  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Depuis le 1er juin 2017, les dirigeants des sociétés de grande taille doivent, sous peine de sanctions administratives et pénales, prendre des mesures destinées à prévenir et à...
  Source : www.efl.fr
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• Usurpation d’identité numérique confirmée en appel - Legalis
  Publié le : 12/02/2018 12 février févr. 02 2018
  Droit des NTIC
  La cour d’appel de Paris a confirmé l’ordonnance de référé qui avait condamné un homme sur le fondement de l’usurpation d’identité numérique pour avoir créé un site internet « v...
  Source : www.legalis.net
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• Contrôle du temps de travail par géolocalisation : non sauf... - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 09/02/2018 09 février févr. 02 2018
  Droit du travail - Salariés
  A la suite d'un contrôle, la Cnil a mis en demeure une entreprise de cesser de traiter les données de géolocalisation des véhicules de fonction de ses techniciens itinérants pou...
  Source : www.efl.fr
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• Les effets d’une clause résolutoire d’un bail commercial - Les Echos Executives
  Publié le : 08/02/2018 08 février févr. 02 2018
  Droit commercial / Baux commerciaux
  Même en cas de manquement minime à ses obligations, le locataire peut voir son bail commercial résilié par la mise en jeu d’une clause résolutoire. Très souvent, les contrats...
  Source : business.lesechos.fr
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• Conditions d'exonération de CFE d'une société d'intérêt collectif agricole
  Publié le : 08/02/2018 08 février févr. 02 2018
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  Pour l'application de la réduction de la base d'imposition de CFE en faveur des activités agricoles (CGI art. 1468, I.1°.b), est regardée comme possédant des intérêts agricoles,...
  Source : www.boursorama.com
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• CVAE : pourquoi le premier impôt économique local est si instable
  Publié le : 08/02/2018 08 février févr. 02 2018
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  Pour les collectivités territoriales, la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises instaurée en 2010 a un gros inconvénient : ses mouvements erratiques d'une année à l'au...
  Source : www.caissedesdepotsdesterritoires.fr
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• Salarié qui n’effectue pas son préavis : quelle indemnisation - Éditions Tissot
  Publié le : 08/02/2018 08 février févr. 02 2018
  Droit du travail - Employeurs
  Lorsque le contrat de travail est rompu, une période de préavis doit, dans bon nombre de cas, être respectée. Tel est le cas lors d’une démission ou d’un licenciement. Pouvez-vo...
  Source : www2.editions-tissot.fr
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