Les opérations immobilières n’échappent pas aux infractions pénales #Droitimmobilier

Historique

• Baux ruraux : les différents cas de résiliation #droitrural #droitimmobilier
  Publié le : 31/03/2015 31 mars mars 03 2015
  Droit immobilier
  Dans un précédent sujet, nous avons rappelé les grandes lignes des congés pour reprise et des conditions à respecter pour qu'un bailleur puisse reprendre des terres louées (Baux...
  Source : www.revenuagricole.fr
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• Après un divorce, moins d'un enfant sur six en garde alternée #divorce
  Publié le : 27/03/2015 27 mars mars 03 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Donner à la mère la garde des enfants reste la norme en cas de séparation. La résidence alternée, elle, reste une faible minorité: elle ne concerne que 15% des enfants, selon un...
  Source : www.lexpress.fr
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• Indice de révision des loyers commerciaux : calcul d'augmentation du bail commercial #droitimmobilier
  Publié le : 26/03/2015 26 mars mars 03 2015
  Droit immobilier
  Historique ILC trimestriel 2007-2015 formule de calcul pour réviser un loyer commercial et exemple...
  Source : www.net-iris.fr
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• Victime d'un détournement d'héritage, comment réagir #droitfamille #héritage
  Publié le : 25/03/2015 25 mars mars 03 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  S’approprier une somme d’argent, un bien ou une part d’un héritage au détriment d’autres héritiers est une source de conflits. Il s'agit d'un recel successoral et, si vous en êt...
  Source : www.dossierfamilial.com
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• Multiloc, une garantie pour inciter les propriétaires parisiens à louer #Bailleur #Droitimmobilier
  Publié le : 23/03/2015 23 mars mars 03 2015
  Droit immobilier
  Le Conseil de Paris doit approuver la nouvelle garantie Multiloc. Elle propose des garanties et des aides financières aux bailleurs pour les convaincre de remettre leur logement...
  Source : www.toutsurlimmobilier.fr
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• Les opérations immobilières n’échappent pas aux infractions pénales #Droitimmobilier
  Publié le : 19/03/2015 19 mars mars 03 2015
  Droit immobilier
  Le droit pénal immobilier développe certaines particularités à l’image des deux arrêts de chambre criminelle commentés ici...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• L'accès à la cantine garanti à tous les enfants voté à l'Assemblée - Dossier Familial #droitfamille
  Publié le : 19/03/2015 19 mars mars 03 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  L'accès à la cantine ne pourra pas être réservé à certains élèves en fonction de critères décidés par le maire. Les députés ont adopté aujourd'hui cette proposition de loi qui v...
  Source : www.dossierfamilial.com
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