Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

Historique

• Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
  Publié le : 14/11/2018 14 novembre nov. 11 2018
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  
  Signature conjointe par la DGCCRF et TRACFIN des nouvelles lignes directrices relatives à la mise en œuvre par les professionnels de l’immobilier de leurs obligations en matière...
  Source : www.economie.gouv.fr
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• Revenus fonciers : la répartition des charges entre propriétaire et locataire peut être forfaitaire
  Publié le : 14/11/2018 14 novembre nov. 11 2018
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  
  Lorsque la dissociation des charges incombant au propriétaire et des charges récupérables auprès du locataire est impossible, les dépenses de réparation et d'entretien déductibl...
  Source : www.efl.fr
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• Transformation du RSI à partir du 1er janvier 2019
  Publié le : 14/11/2018 14 novembre nov. 11 2018
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  Depuis le 1er janvier 2018, les travailleurs indépendants relèvent, pour leur protection sociale obligatoire, de la Sécurité Sociale pour les indépendants gérée par le régime gé...
  Source : www.infogreffe.fr
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• Transaction : le licenciement doit être notifié par lettre
  Publié le : 13/11/2018 13 novembre nov. 11 2018
  Droit du travail - Employeurs
  
  Lorsqu’un différend naît du licenciement, avec votre salarié, vous avez la possibilité de régler ce litige en signant une transaction. Mais cela n’est possible que si le licenci...
  Source : www2.editions-tissot.fr
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• Données personnelles -Données numériques sur internet : que deviennent-elles après votre décès ?
  Publié le : 13/11/2018 13 novembre nov. 11 2018
  Droit des NTIC
  
  Réseaux sociaux, messageries en ligne... Savez-vous que, selon l'article 40-1 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tout int...
  Source : www.service-public.fr
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• Un cadre peut avoir droit au paiement de ses heures supplémentaires
  Publié le : 13/11/2018 13 novembre nov. 11 2018
  Droit du travail - Salariés
  
  Ce n’est pas parce qu’il bénéficie du statut de cadre, dans l’entreprise, qu’un salarié ne peut pas prétendre au paiement de ses heures supplémentaires...
  Source : interetsprives.grouperf.com
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• Déclarations de créance : réclamer efficacement les intérêts conventionnels
  Publié le : 13/11/2018 13 novembre nov. 11 2018
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  
  Un récent arrêt de la Cour de cassation illustre parfaitement l'attention qu'un créancier doit porter à sa déclaration de créance quand son débiteur est mis en liquidation judic...
  Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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