Pas de test ADN de filiation en référé - La Gazette du Palais

Historique

• Indemnisation chômage : les 9 règles en vigueur au 1er juillet 2016
  Publié le : 06/07/2016 06 juillet juil. 07 2016
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Depuis le 29 février 2016, l'avenant du 18 décembre 2015 à la convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage et ses textes associés, modifie les dispositions co...
  Source : www.net-iris.fr
  Lire la suite
• La France pourrait finalement interdire la fessée
  Publié le : 05/07/2016 05 juillet juil. 07 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  L'Assemblée nationale a voté contre «tout recours aux violences corporelles» des parents envers les enfants, en vertu d'un amendement de députés socialistes et écologistes adopt...
  Source : www.lefigaro.fr
  Lire la suite
• Logement : tout ce qui change au 1er juillet 2016
  Publié le : 05/07/2016 05 juillet juil. 07 2016
  Droit immobilier
  Les aides au logement remaniéesAu 1er juillet 2016, près de 80 000 foyers verront le montant de leurs aides au logement revu à la baisse. La dégressivité des APL, ALS et ALF ent...
  Source : www.explorimmo.com
  Lire la suite
• Pas de test ADN de filiation en référé - La Gazette du Palais
  Publié le : 30/06/2016 30 juin juin 06 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  La cour d’appel d'Aix-en-Provence retient, à bon droit, qu'il résulte du cinquième alinéa de l'article 16-11 du Code civil qu'une mesure d'identification d'une personne par ses...
  Source : www.gazettedupalais.com
  Lire la suite
• Nouveautés sociales : ce qui change au 1er juillet 2016 - Editions Tissot
  Publié le : 29/06/2016 29 juin juin 06 2016
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  De nouvelles entreprises sont assujetties à la DSN pour les rémunérations versées à partir du 1er juillet 2016 (et donc de la DSN du 5 ou 15 août 2016). Il s’agit des entreprise...
  Source : www.editions-tissot.fr
  Lire la suite
• Mitoyenneté : connaissez-vous vraiment l'étendue de vos obligations ?
  Publié le : 28/06/2016 28 juin juin 06 2016
  Droit immobilier
  En cas de clôtures ou de murs mitoyens, les propriétaires des fonds délimités doivent en assurer l'entretien et les frais à parts égales.Votre propriété est séparée de celle de...
  Source : www.net-iris.fr
  Lire la suite
• Pension alimentaire : conditions d’octroi de l’allocation de soutien familial (ASF) -Le monde du droit
  Publié le : 28/06/2016 28 juin juin 06 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Publication au JORF d’un décret relatif à la garantie contre les impayés de pensions alimentaires et modifiant les dispositions relatives à l’allocation de soutien familial.Le d...
  Source : www.lemondedudroit.fr
  Lire la suite