« Les données sont une ressource pour l’entreprise »
Publié le :
13/12/2018
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2018
Source : www.lemondedudroit.frA côté des actifs traditionnels de propriété intellectuelle (brevets d’invention, marques, modèles, …), les données deviennent un nouvel asset à valoriser pour l’entreprise. Quels sont leurs atouts, leurs points communs, leurs divergences ? Lire la suite
Historique
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La CJUE rejette la présomption de consentement au placement des cookies
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«Cette plainte n'a aucun précédent judiciaire»... Un journaliste attaque en justice Richard Ferrand pour l’avoir bloqué sur Twitter
Publié le : 17/01/2019 17 janvier janv. 01 2019Droit des NTIC
Un homme politique peut-il bloquer l'accès à son compte Twitter à un journaliste ? La justice va devoir se pencher sur la question...Source : www.20minutes.fr -
Commission d’enrichissement de la langue française : nouveaux termes et définitions dans le domaine du droit
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Quelle règlementation pour les données non personnelles ?
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Le 14 novembre 2018, un règlement européen relatif aux données non personnelles a été adopté. Il vise à favoriser la mobilité de données non personnelles en supprimant les règle...Source : www.droit-technologie.org -
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Publié le : 13/12/2018 13 décembre déc. 12 2018Droit des NTIC
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La Fevad défavorable à une nouvelle taxe sur les achats internet
Publié le : 05/12/2018 05 décembre déc. 12 2018Droit des NTIC
La Fédération du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD) a appelé le gouvernement et les parlementaires à ne pas soutenir cette mesure inadaptée et qui ferait de la France...Source : www.actualitesdudroit.fr