La Fevad défavorable à une nouvelle taxe sur les achats internet
Publié le :
05/12/2018
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décembre
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12
2018
Source : www.actualitesdudroit.frLa Fédération du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD) a appelé le gouvernement et les parlementaires à ne pas soutenir cette mesure inadaptée et qui ferait de la France le seul pays en Europe, et sans doute au monde, à taxer les consommateurs sur leurs achats en ligne... Lire la suite
Historique
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La CJUE rejette la présomption de consentement au placement des cookies
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À l’ère de l’expansion du numérique, l’heure est au renforcement de la protection des données. L’entrée en vigueur du règlement général sur la protection des données (RGPD) a do...Source : journals.openedition.org -
«Cette plainte n'a aucun précédent judiciaire»... Un journaliste attaque en justice Richard Ferrand pour l’avoir bloqué sur Twitter
Publié le : 17/01/2019 17 janvier janv. 01 2019Droit des NTIC
Un homme politique peut-il bloquer l'accès à son compte Twitter à un journaliste ? La justice va devoir se pencher sur la question...Source : www.20minutes.fr -
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Publié le : 08/01/2019 08 janvier janv. 01 2019Droit des NTIC
Le développement de l’internet et des objets connectés engendre de nouvelles formes d’infractions et de criminalités...Source : www.lemondedudroit.fr -
UBER : sanction de 400.000€ pour une atteinte à la sécurité des données des utilisateurs
Publié le : 03/01/2019 03 janvier janv. 01 2019Droit des NTIC
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Quelle règlementation pour les données non personnelles ?
Publié le : 19/12/2018 19 décembre déc. 12 2018Droit des NTIC
Le 14 novembre 2018, un règlement européen relatif aux données non personnelles a été adopté. Il vise à favoriser la mobilité de données non personnelles en supprimant les règle...Source : www.droit-technologie.org -
« Les données sont une ressource pour l’entreprise »
Publié le : 13/12/2018 13 décembre déc. 12 2018Droit des NTIC
A côté des actifs traditionnels de propriété intellectuelle (brevets d’invention, marques, modèles, …), les données deviennent un nouvel asset à valoriser pour l’entreprise. Que...Source : www.lemondedudroit.fr -
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Publié le : 05/12/2018 05 décembre déc. 12 2018Droit des NTIC
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