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Accident de la circulation : homicide involontaire et la notion de faute. Par Jean-Baptiste Rozès, Avocat. #droitpénal

Publié le : 27/02/2015 27 février févr. 02 2015
Source : www.village-justice.com
Rappelons les articles de loi concernés par le délit d’homicide involontaire... Lire la suite

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