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Les actualités

Assises du Tarn : la légitime défense en plein cœur #Droitpénal - Dalloz Actualité

Publié le : 07/04/2015 07 avril avr. 04 2015 11h50 11 50
Droit pénal
La cour d’assises du Tarn, à Albi, a entamé, hier, la deuxième journée du procès du cafetier Luc Fournié, jugé pour avoir tué un homme de 17 ans, entré dans son bar-tabac par effraction avec son comparse Ugo...

Les loyers dans les régions #2015 #immobilier

Publié le : 06/04/2015 06 avril avr. 04 2015 08h10 08 10
Droit immobilier
L'évolution des loyers dans votre région !

Copropriétés : un nouveau contrat de syndic à compter du 1er juillet #droitimmobilier

Publié le : 02/04/2015 02 avril avr. 04 2015 11h55 11 55
Droit immobilier
Le décret d’application de la loi Alur, qui crée un contrat type de syndic de copropriété, vient enfin de paraître. Celui-ci s’appliquera à tous les contrats de syndics à partir du 1 er juillet prochain.La loi Alur du 24 mars 2014 a changé les pri...

Enfant majeur : rattachement fiscal ou déclaration séparée ? #droitfamille

Publié le : 01/04/2015 01 avril avr. 04 2015 11h50 11 50
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Rattachement au foyer fiscal ou déduction d'une pension alimentaire, le choix n'est pas toujours évident. En fonction de votre situation, il peut parfois être préférable de sortir vos enfants majeurs de votre foyer fiscal et d'opter pour le versem...

Baux ruraux : les différents cas de résiliation #droitrural #droitimmobilier

Publié le : 31/03/2015 31 mars mars 03 2015 11h55 11 55
Droit immobilier
Dans un précédent sujet, nous avons rappelé les grandes lignes des congés pour reprise et des conditions à respecter pour qu'un bailleur puisse reprendre des terres louées (Baux ruraux et congés pour reprise : quelles conditions de validité ?). Le...

Après un divorce, moins d'un enfant sur six en garde alternée #divorce

Publié le : 27/03/2015 27 mars mars 03 2015 11h55 11 55
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Donner à la mère la garde des enfants reste la norme en cas de séparation. La résidence alternée, elle, reste une faible minorité: elle ne concerne que 15% des enfants, selon une étude de l'Insee publiée ce mercredi...
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