Publié le :
09/02/2015
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Un divorce a des conséquences financières : paiement d’une prestation compensatoire, paiement d’une pension alimentaire....Au niveau des prestations familiales le divorce aura également des conséquences et la question que se pose très souvent les...
Publié le :
06/02/2015
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Lors d'un achat immobilier, le vendeur fournit à l'acheteur la surface Carrez du logement. Si la superficie réelle est plus petite, le vendeur voit sa responsabilité engagée et peut attaquer le métreur professionnel dans des conditions délimitées...
Publié le :
05/02/2015
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La nouvelle est quasiment officielle puisqu’elle se trouve dans Le Monde de ce week-end : le projet de loi portant justice pénale des mineurs avancé par Christiane Taubira...
Publié le :
04/02/2015
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Privés de contact avec leurs petits-enfants,de nombreux grands-parents ont recours à la justice pour obtenir un droit de visite...
Publié le :
04/02/2015
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Dans une interview publiée par le Journal du Dimanche, la ministre du Logement Sylvia Pinel repousse toute réforme des aides au logement, estimant que « ce n'est pas le moment ». Une réaction qui fait suite à la divulgation d'un rapport remettant...
Publié le :
28/01/2015
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Le régime matrimonial peut être modifié pendant le mariage si les deux époux sont d'accord. Les formalités et démarches pour changer de contrat de mariage. Depuis la loi du 13 juillet 1965, on peut changer de régime matrimonial ou modifier certa...
