Publié le :
10/10/2018
10
octobre
oct.
10
2018
14h01
14
01
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Le financement des accidents du travail et maladies professionnelles est trop mutualisé, estime la Cour. Dans son rapport annuel sur la Sécurité sociale, elle demande de renforcer les malus sur les entreprises où les sinistres sont plus fréquents....
Publié le :
10/10/2018
10
octobre
oct.
10
2018
13h14
13
14
Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Les salaires de source étrangère versés à un contribuable domicilié fiscalement en France versés par un débiteur établi hors de France donnent lieu au paiement de l'acompte y compris s'ils ouvrent droit à un crédit d'impôt égal à l'impôt étranger....
Publié le :
09/10/2018
09
octobre
oct.
10
2018
17h43
17
43
Droit du travail - Employeurs
Pour la première fois, la Cour de cassation se prononce sur l'admissibilité d'une preuve recueillie de manière anonyme, précisant que le juge ne peut pas fonder sa décision uniquement ou de manière déterminante sur un tel témoignage...
Publié le :
09/10/2018
09
octobre
oct.
10
2018
15h52
15
52
Souvent présentée comme une alternative aux smartphones, la montre connectée pour enfants figure parmi les tendances émergentes de cette rentrée 2018. La CNIL rappelle les points de vigilance concernant la vie privée des enfants...
Publié le :
09/10/2018
09
octobre
oct.
10
2018
08h15
08
15
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Pour simplifier l'immatriculation des entreprises, le gouvernement va créer un registre unique. Mais sans encore savoir à qui en confier la gestion...
Publié le :
03/10/2018
03
octobre
oct.
10
2018
11h56
11
56
Droit du travail - Salariés
La Cour de cassation a validé le licenciement pour faute lourde d’un salarié qui avait menacé son employeur d’un geste d’égorgement...
