Publié le :
21/02/2018
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Deux décisions de justice récentes ont affiné la jurisprudence en matière de vie privée sur les réseaux sociaux au bureau. Sans pour autant l’éclaircir totalement, comme l'explique Jean-Jacques Manceau, expert en finances personnelles et auteur du...
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21/02/2018
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14h51
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(NPU) Droit de la famille
Un couple de Français a eu recours, aux États-Unis, à une convention de gestation pour autrui conclue avec une femme qui a accepté de porter des gamètes fécondés in vitro, provenant de l’homme et d’une amie du couple, et a donné naissance à deux e...
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21/02/2018
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09h55
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En l’espèce, une personne mise en examen du chef, notamment, d’assassinat, avait été placée en détention provisoire, le 10 avril 2016. Le 7 avril 2017, sa détention avait été prolongée. Puis, le 31 août 2017, son conseil avait été convoqué à un dé...
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21/02/2018
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Plusieurs obstacles compromettent le projet gouvernemental de mettre en place la technique du « name and shame » en matière de fiscalité.
Le ministre de l'Action et des Comptes publics a annoncé, le 1er février dernier, son intention de renforc...
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21/02/2018
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07h29
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Droit des sociétés / Procédures collectives
L’entrepreneur individuel qui dépose une déclaration d’affectation d’un patrimoine professionnel sans mentionner les éléments affectés à son activité commet un manquement grave qui justifie la réunion des patrimoines...
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15/02/2018
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15h00
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Négocier et conclure une reprise d’entreprise exige un savoir-faire professionnel qui permet de réussir l’enjeu dans y « laisser des plumes ». La reprise d`une entreprise est concrétisée par la signature du protocole d`accord entre le cédant et le...
