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14/02/2018
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Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Les chefs d'entreprise n'ont pas toujours intérêt à opter pour l'abattement renforcé. Explications.
Le diable se niche dans les détails. En l'occurrence, il se dissimule dans les replis de la déductibilité de la CSG. Ainsi, les chefs d'entrepri...
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14/02/2018
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2018
08h00
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Droit du travail - Salariés
C'est une "première" en France pour la plateforme américaine. La justice française a débouté un chauffeur demandant à Uber de le reconnaître comme salarié. Le chauffeur qui a mis fin à sa collaboration en 2016 après plus de 4.000 courses effectuée...
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13/02/2018
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février
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2018
16h00
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Droit de la propriété intellectuelle
Les robots sont-ils des auteurs, ont-ils des droits ? S'ils se mettent à écrire, concevoir des films, peindre, faire de la musique, à qui reviendront les droits d'auteurs ? Un écrivain et un juriste s'interrogent...
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13/02/2018
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2018
16h00
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Droit des sociétés / Procédures collectives
Une société est assignée en paiement par un créancier. Le montant dû au créancier est fixé par jugement mais le dirigeant de la société estime ce montant injustifié. Il interjette donc appel du jugement...
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13/02/2018
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2018
11h55
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
L’Insee recense aujourd’hui en France 1,5 million d’enfants de moins de 18 ans vivant dans 720 000 familles recomposées. Ça représente un peu plus d’un enfant sur dix. « Au quotidien, cela nécessite souvent de faire des compromis. Mais c’est surt...
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13/02/2018
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2018
11h00
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
L’URSSAF a mis en ligne un message sur son site internet qui s’adresse aux entreprises mises en difficulté par les conditions climatiques (inondations, neige).
On y apprend que les entreprises rencontrant des difficultés financières liées aux c...
