Publié le :
10/10/2017
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Droit du travail - Salariés
Même une fois rompu, votre contrat de travail vous lie à votre employeur. Clauses d'exclusivité, de non-concurrence ou risque de concurrence déloyale... Le point sur les obligations des salariés entrepreneurs.
Vous êtes salarié et souhaitez mon...
Publié le :
09/10/2017
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11h45
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
L'imposition commune des couples mariés ou pacsés cesse l'année du divorce ou de la rupture du Pacs. Chaque époux ou partenaire redevient imposable séparément...
Publié le :
05/10/2017
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
L'abus de faiblesse est caractérisé lorsqu'une personne particulièrement vulnérable en raison de son âge a été amenée à réaliser un acte qui lui est gravement préjudiciable. Il en est ainsi même en l'absence d'altération de ses facultés mentales...
Publié le :
05/10/2017
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2017
08h00
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Droit du travail - Salariés
La cigarette électronique est interdite au travail depuis le 1er octobre 2017, à quelques exceptions près. Explications.
Depuis le 1er octobre 2017, il est interdit de vapoter dans les écoles, les trains, les bus ou les métros. Dans la sphère d...
Publié le :
29/09/2017
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L’examen différé du pourvoi formé contre le rejet par la chambre de l’instruction d’une requête en nullité jusqu’à un éventuel pourvoi contre la décision statuant sur la culpabilité combiné au refus du Tribunal correctionnel d’examiner cette nulli...
Publié le :
21/09/2017
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08h00
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Les pensions complémentaires, gérées par les partenaires sociaux, n’augmenteront pas en novembre.
L'heure du dégel sonne pour les pensions. Selon nos informations, au 1er octobre, le montant de la pension de retraite de base va augmenter de 0,8...
