Droit des NTIC

Les Nouvelle Technologies de l'Information et de la Communication regroupent un ensemble de procédés techniques visant à faciliter et fluidifier les échanges.

Etroitement liées au droit de la propriété intellectuelle, ces pratiques peuvent entrainer des dérives et le droit des NTIC est venu poser un cadre juridique, notamment en termes de protection des données personnelles, usurpation, lutte contre les injures ou la diffamation, droits d'auteur, respect de la vie privée, etc...

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

Expertises

Nous contacter

L'ÉQUIPE DÉDIÉE

Maître Pierre DISSEZ

Avocat Collaborateur

ALGUAZIL

Barreau de : PAU

Domaines de compétence :

Droit bancaire et financier
Droit boursier
Droit de la famille
...

+ 7 autres domaines

Voir le détail Contact

Maître Julien DURAND

Avocat Collaborateur

ALGUAZIL

Domaines de compétence :

Droit de la famille
Droit du surendettement
Droit du travail
...

+ 3 autres domaines

Voir le détail Contact

Maître Lison GUÉRIN

Avocat Associée

ALGUAZIL

Domaines de compétence :

Assurance des particuliers
Assurances
Baux ruraux et entreprise agricole
...

+ 5 autres domaines

Voir le détail Contact

Maître Pierre GUÉRIN

Avocat Associé

ALGUAZIL

GENERIQUE

Domaines de compétence :

Droit de la famille
Droit des Affaires

Voir le détail Contact

L'ACTU DU Droit des NTIC

La CJUE rejette la présomption de consentement au placement des cookies

Publié le : 18/02/2020 18 février févr. 02 2020 17h29 17 29

À l’ère de l’expansion du numérique, l’heure est au renforcement de la protection des données. L’entrée en vigueur du règlement général sur la protection des données (RGPD) a donné du grain à moudr...

«Cette plainte n'a aucun précédent judiciaire»... Un journaliste attaque en justice Richard Ferrand pour l’avoir bloqué sur Twitter

Publié le : 17/01/2019 17 janvier janv. 01 2019 17h06 17 06

Un homme politique peut-il bloquer l'accès à son compte Twitter à un journaliste ? La justice va devoir se pencher sur la question...

Commission d’enrichissement de la langue française : nouveaux termes et définitions dans le domaine du droit

Publié le : 08/01/2019 08 janvier janv. 01 2019 11h52 11 52

Le développement de l’internet et des objets connectés engendre de nouvelles formes d’infractions et de criminalités...

UBER : sanction de 400.000€ pour une atteinte à la sécurité des données des utilisateurs

Publié le : 03/01/2019 03 janvier janv. 01 2019 18h18 18 18

En novembre 2017, la société UBER a révélé dans la presse qu’un an auparavant, deux individus avaient dérobé les données personnelles de 57 millions d’utilisateurs de ses services. A la suite de ce...

Quelle règlementation pour les données non personnelles ?

Publié le : 19/12/2018 19 décembre déc. 12 2018 08h56 08 56

Le 14 novembre 2018, un règlement européen relatif aux données non personnelles a été adopté. Il vise à favoriser la mobilité de données non personnelles en supprimant les règles nationales imposan...

Voir toutes les actus