Publié le :
13/11/2014
13
novembre
nov.
11
2014
08h45
08
45
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Le 20 novembre, jour anniversaire de la Convention des droits de l’enfant, la France signera le 3e protocole de ce texte, un acte surtout ... ...
Publié le :
11/11/2014
11
novembre
nov.
11
2014
12h45
12
45
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Comment statuer sur la propriété de parts sociales dont l'acquisition se fait avant le mariage, mais l'enregistrement après le mariage ? Lire la suite ...
Publié le :
10/11/2014
10
novembre
nov.
11
2014
17h41
17
41
Compte bancaire séparé obligatoire, contrat-type de syndic ... les choses bougent dans le monde de la copropriété. Mais ces nouvelles dispositions favorables aux copropriétaires, issues de la loi Alur, peinent à être instaurées. Au risque de ne j...
Publié le :
31/10/2014
31
octobre
oct.
10
2014
08h40
08
40
Entre juin et septembre les mises en chantier ont baissé de 5,1 %, selon le ministère du logement. Les permis de construire progressaient dans le même temps de 3,3 %. En savoir plus.... sur http://www.lesechos.fr/industrie-services/i ...
Publié le :
29/10/2014
29
octobre
oct.
10
2014
08h40
08
40
La revalorisation de l'allocation de logement familiale (ALF) a été publiée au Journal Officiel du mardi 28 octobre 2014.... Lire la suite ...
Publié le :
28/10/2014
28
octobre
oct.
10
2014
12h50
12
50
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Equivoque de la possession d’état d’enfants naturels . Cassation de la cour d’appel qui statue sans répondre à des demandeurs faisant valoir l’équivoque de leur possession d'état d'enfants légitimes du fait de l'existence d' ...
